J.O. 81 du 5 avril 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 17 mars 2006 portant admission à la retraite (aviation civile)


NOR : EQUA0600795A



Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 17 mars 2006, M. Henri Ropart, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 16 janvier 2006.